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Article: Modèle de contrat de bail locatif à utiliser en toute sécurité

 Modèle de contrat de bail locatif à utiliser en toute sécurité

Modèle de contrat de bail locatif à utiliser en toute sécurité

Chez Congo-Imo, nous savons que louer un bien immobilier sans contrat écrit expose à de nombreux risques. Pour vous aider à sécuriser vos locations, voici un modèle de contrat de bail locatif prêt à l’emploi, à adapter selon votre situation.

CONTRAT DE BAIL LOCATIF
Entre :

Le Bailleur :
Nom : [NOM COMPLET]
Adresse : [ADRESSE]
Téléphone : [NUMÉRO]
Pièce d’identité : [TYPE ET NUMÉRO]

Et

Le Locataire :
Nom : [NOM COMPLET]
Adresse : [ADRESSE]
Téléphone : [NUMÉRO]
Pièce d’identité : [TYPE ET NUMÉRO]

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat
Le bailleur loue au locataire, qui accepte, le bien immobilier situé à :
Adresse complète : [ADRESSE DU BIEN À LOUER]

Il s’agit d’un(e) :
☐ Appartement
☐ Maison / Villa
☐ Studio
☐ Local commercial
☐ Autre : [PRÉCISER]

Le bien est loué à usage :
☐ Exclusivement d’habitation
☐ Mixte (habitation et activité)
☐ Professionnel / Commercial

Article 2 – Durée du bail
Le présent bail est consenti pour une durée de : [X mois ou années], à compter du [DATE DE DÉBUT].
Il est reconductible par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une des parties selon les conditions prévues à l’article 7.

Article 3 – Montant du loyer
Le loyer mensuel est fixé à : [MONTANT EN FCFA], payable d’avance, au plus tard le [JOUR] de chaque mois.

Le paiement se fera :
☐ En espèces
☐ Par Mobile Money : [NUMÉRO ET NOM DU COMPTE]
☐ Par virement bancaire
☐ Autre : [PRÉCISER]

Article 4 – Caution / Dépôt de garantie
Le locataire verse, ce jour, à titre de garantie, la somme de : [MONTANT EN FCFA], équivalente à [X] mois de loyer, qui sera restituée à la fin du bail, déduction faite des éventuelles réparations.

Article 5 – Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :

Payer le loyer dans les délais.

Maintenir le bien en bon état d’entretien.

Ne pas sous-louer sans autorisation écrite.

Informer le bailleur de tout dégât majeur.

Respecter les règles de voisinage.

Article 6 – Obligations du bailleur
Le bailleur s’engage à :

Remettre au locataire un bien en bon état.

Garantir au locataire une jouissance paisible du bien.

Réaliser les réparations importantes non imputables au locataire.

Article 7 – Résiliation du bail
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de [30/60] jours adressé par écrit.

Le bail peut également être résilié de plein droit en cas de :

Non-paiement du loyer après [X] mois.

Détérioration volontaire du bien.

Usage non conforme (commercial au lieu d’habitation, etc.).

Article 8 – État des lieux
Un état des lieux est établi à l’entrée et à la sortie du locataire. Il est signé par les deux parties.

Article 9 – Annexes
Le présent contrat est signé en deux exemplaires. Les pièces suivantes y sont annexées :
☐ Copie de la pièce d’identité du locataire
☐ Copie de la pièce d’identité du bailleur
☐ État des lieux d’entrée
☐ Justificatif de versement de la caution

Fait à : [VILLE]
Le : [DATE]

Signature du Bailleur :
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Signature du Locataire :
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)

📝 Note importante Congo-Imo
Ce modèle est un exemple de contrat que vous pouvez copier et adapter à votre situation. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé, mais il permet de formaliser vos locations de manière claire et simple.

Chez Congo-Imo, nous encourageons les bonnes pratiques pour protéger les propriétaires comme les locataires.

Pour d’autres modèles (état des lieux, quittance de loyer, lettre de résiliation, etc.), suivez notre rubrique Guides pratiques sur www.congoimo.com.

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